Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir habiter sur un bateau et le déplacer ?
Finis les apparts, les voisins bruyants et le manque de place ! J’ai décidé d’habiter sur mon bateau. Ce qui ne veut pas dire que je veux me couper du monde. Je compte bien rester dans les ports et continuer une vie (presque) normale. Pour ce faire, quelles sont les règles que je dois respecter ?
Mon bateau et moi devons être autorisés à naviguer
C’est la moindre des choses ! Le bateau qui va accueillir ma famille doit avoir la permission des autorités fluviales pour résider dans le port. Lors de ma prospection pour trouver le navire de mes rêves, je dois m’assurer que mon futur logement possède bien ce titre de navigation.
Si je dois faire moi-même les procédures pour obtenir l’agrément, je dois savoir que mon bateau sera visité par un contrôleur. La coque devra être à sec ! Pour information, un titre de navigation est valable 10 ans.
La certification de mon bateau est indispensable pour pouvoir y habiter, d’accord. Mais le pilote doit aussi avoir les agréments nécessaires pour bouger son véhicule-logement, si sa puissance est supérieure à 6 CV. Le principe d’une habitation sur l’eau est quand même de pouvoir la déplacer non ? Et de déménager si ça me chante !
Pour passer le permis de piloter, il faut avoir au moins 16 ans. Pas de problème donc pour le père/mère de famille que je suis qui veut loger sa famille sur un bateau. Comme pour le permis voiture, deux phases sont prévues pour conduire un navire :
Une épreuve théorique,
Une épreuve pratique à faire valider par un bateau-école.
Avant de poser mon bateau sur un bout de quai, je dois demander une autorisation à la mairie concernée.
J’ai besoin d’un emplacement libre pour amarrer ma maison
Une fois que j’ai accompli les démarches administratives et que j’ai acheté mon bateau, je dois encore trouver un bout de quai où le poser. Direction la mairie de la ville où je souhaite m’installer ! C’est bien Monsieur le Maire qui donne son accord en dernière instance pour accorder ou non une zone d’occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois. Je ne peux pas me contenter de demander son avis au gérant du port ou des voies fluviales.
Reste que la mise à disposition d’un emplacement pour mon bateau-maison n’est pas gratuite. Je dois prévoir une redevance de stationnement qui peut monter jusqu’à 5 000 euros par an dans les ports les plus demandés.
Et il ne suffit pas de payer pour avoir le droit de garer mon navire. Je dois récupérer une Convention d’Occupation Temporaire délivrée par le gestionnaire de la marina locale. Limitée le plus souvent à cinq ans, la COT lie un bateau précis à une place de stationnement donnée. Donc si je fais des travaux dans ma maison flottante ou que je change de navire, je dois le signaler pour mettre la convention à jour.
Et j’ai plutôt intérêt à respecter la procédure. Si je suis mauvais payeur ou que je ne suis pas en règle, ma COT peut être résiliée. Et si je me retrouve sans autorisation de stationner, le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit des sanctions : je serai bon pour payer une indemnité d’occupation égale à la redevance, majorée de 100%, qui aurait été due pour un stationnement régulier à l’emplacement considéré.
Le SAVIEZ-VOUS ?
Les impôts locaux s’appliquent aussi sur l’eau !
En plus de la redevance que je paye pour l’emplacement de mon bateau-maison, je serai soumis aux impôts locaux de la ville où je réside. Même si je suis sur l’eau ! J’ai toutes les chances de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation, sans oublier la taxe foncière.
